Cour d’appel de Poitiers, juillet 2019.

Analyse originale à retrouver sur le site onb-france.com (Office notarial de Baillargues).

Le montant se décompose pour moitié en réparation de tuiles plates mécaniques mal posées et pour moitié en reprise de désordres affectant l’isolation.

L’acquéreur qui n’avait pas connaissance de ces désordres au moment de l’acquisition, les a subi à partir de la première pluie.

Le rapport d’expertise a montré que que le vendeur en avait connaissance et les avait dissimulé à l’acquéreur.

Légalement, ce n’est pas un vice caché . C’est un vice du consentement.

Logiquement, le vendeur été condamné à payer la somme de 37.000 euros. Il a condamné mais a fait appel. Il a de nouveau été condamné à payer quelques années après la transactions.

Dans l’attente du jugement définitif, l’acquéreur a vécu avec l’humidité des infiltrations et probablement le sentiment de s’être fait avoir au moment de l’acquisition.

Avec la garantie Horizon #1641, l’acquéreur aurait été rapidement indemnisé* (environ 90 jours) à hauteur du plafond de garantie et Horizon se serait retourné contre le vendeur.

Plus intéressant : quelque soit l’issue du procès ( vice caché ou vice du consentement ), l’acquéreur aurait été indemnisé rapidement et aurait pu entreprendre les travaux sans attendre l’issue du procès.

Horizon #1641, la garantie des vices cachés protège les acquéreurs immobiliers des mauvaises surprises.

* Dans la limite du plafond de garantie choisi.

Références :  Cour d’appel de Poitiers, 1ère chambre, 9 juillet 2019, RG n° 18/03568