Infiltrations dans la toiture : une pluie interminable

Les nouveaux acquéreurs d’une maison repèrent après leur achat des infiltrations dans la toiture, non signalées par le vendeur.

Le montant des réparations se décompose pour moitié en réparation de tuiles plates mécaniques mal posées et pour moitié en reprise de désordres affectant l’isolation. L’acquéreur qui n’avait pas connaissance de ces désordres au moment de l’acquisition, les a subi à partir de la première pluie. Le rapport d’expertise a montré que que le vendeur en avait connaissance et les avait dissimulé à l’acquéreur.

Des années à supporter l’humidité dans l’attente de la condamnation du vendeur

Légalement, ce n’est pas un vice caché . C’est un vice du consentement. Logiquement, le vendeur été condamné à payer la somme de 37.000 euros. Il a condamné mais a fait appel. Il a de nouveau été condamné à payer quelques années après la transactions. Dans l’attente du jugement définitif, l’acquéreur a vécu avec l’humidité des infiltrations et probablement le sentiment de s’être fait avoir au moment de l’acquisition.

L’assurance Horizon #1641 prend en charge infiltrations dans la toiture.

Avec la garantie Horizon #1641, l’acquéreur aurait été rapidement indemnisé* (environ 90 jours) à hauteur du plafond de garantie. Il aurait pu sans délai, réparer les dégâts liés aux infiltrations dans la toiture.

Plus intéressant : quelque soit l’issue du procès (vice caché ou vice du consentement), l’acquéreur aurait été indemnisé rapidement et aurait pu entreprendre les travaux sans attendre l’issue du procès. Horizon #1641, la garantie des vices cachés qui  protège les acquéreurs immobiliers des mauvaises surprises.

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* Dans la limite du plafond de garantie choisi.
Analyse originale à retrouver sur le site onb-france.com (Office notarial de Baillargues).
Références :  Cour d’appel de Poitiers, 1ère chambre, 9 juillet 2019, RG n° 18/03568