Ce ne sont pas les 10 plaies d’Egypte qui s’abattent sur les Gerbier*, mais un cumul de défauts sous la forme de 3 vices cachés, aux conséquences sévères pour cette famille de Nîmes !

Elle fait l’acquisition d’une maison en 2010 et suite à diverses découvertes relevant selon elle de vices cachés, attaque leur vendeur en justice en 2017.

Les Gerbier n’ayant pas pu prouver que le vendeur connaissait, au moment de la vente, le cumul de défauts de leur maison (l’existence des 3 vices cachés décrits ici), ont vu leur demande (pour annulation de la vente et dommages et intérêts) rejetée par la cour d’appel.

1) La toxicité du produit de traitement des bois et de la charpente, rendait les lieux impropres à leur destination, mais :

  • Elle n’était pas révélée par l’odeur très perceptible de goudron qu’il dégageait
  • Les Gerbier n’ont pas pu démontrer pas que le vendeur aurait été informé de cette toxicité

Conclusion : Le vendeur peut invoquer la clause contractuelle de non-garantie au titre de ce vice caché, signée par les acquéreur au moment de la vente.

2) Une partie du plancher du premier étage, constitué de panneaux d’agglomérés, était dégradée par des moisissures résultant de fuites des canalisations d’évacuation des appareils sanitaires, qui traversaient ces panneaux.

  • Le vendeur avait effectué des réparation en 2003 pour mettre fin aux fuites. Même si ces réparation se sont avérées insuffisantes, cela ne signifiait pas qu’il avait connaissance de l’aggravation des désordres ou la survenance de nouveaux désordres,

Conclusion : La mauvaise foi du vendeur n’est donc pas établie, la cour d’appel décide de ne pas écarter la clause de non-garantie au titre de ce vice caché.

3) Concernant enfin un vice affectant le système d’assainissement, pour lequel le vendeur avait fait réaliser de travaux par un professionnel :

  • Le professionnel n’a pas constaté que l’installation n’était pas conforme à la réglementation en vigueur.
  • Le professionnel n’était pas tenu de procéder à une recherche (qui ne lui était pas demandée) sur la rupture de la canalisation enterrée.

Conclusion : la cour d’appel ne tire aucune conséquence juridique de la non-conformité de l’installation de gaz.

La garantie Horizon #1641 leur aurait permis d’être indemnisés rapidement sur l’ensemble des 3 vices cités**.

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*  Les noms ont été changés.
** Dans la limite du plafond de garantie choisi.
Références : Cour de cassation, Chambre civile 3, Audience publique du jeudi 16 mai 2019, N° de pourvoi: 18-13.703
Arrêt complet : https://blogavocat.fr/space/albert.caston/content/vente-immobili%C3%A8re-preuve-de-la-connaissance-du-vice-par-le-vendeur_