Erreur de diagnostic « Termites » en Languedoc

En 2009, Mr & Mme MEROY* achètent, dans le Languedoc, une maison des années 50.

Le diagnostic précisait qu’il n’y avait pas de termites. Mais les acquéreurs constatent rapidement le contraire.  C’est un vice caché.

Ils demandent une indemnisation au vendeur pour compenser le préjudice subi.

La Cour d’appel, puis la Cour de Cassation, ont considéré que malgré l’erreur de diagnostic, le vendeur était protégé par la clause exonératoire de sa responsabilité car l’acquéreur ne rapportait pas la preuve que le vendeur avait connaissance et avait dissimulé la présence de termites.

La demande d’indemnisation des acquéreurs a été rejetée, en 2019, près de 10 après l’acquisition.

  • Durée de la procédure : 10 ans

  • Montant de l’indemnisation : 0 €

Protégez-vous des mauvaises surprises : les termites - La garantie des vices cachés dans l'immobilier

Avec la garantie Horizon#1641, les acquéreurs auraient pu être indemnisés en quelques semaines, du coût des travaux et dans la limite du plafond de garanti choisi. Horizon Assurances aurait pu engager, à ses frais, des poursuites contre le diagnostiqueur. En l’état, les acquéreurs ont supporté les coûts de procédure et n’ont reçu aucune indemnisation.

*  Les noms ont été changés.

Références : Cour de cassation, Chambre civile 3, Audience publique du 21/3/19, N° de pourvoi : 18-11826

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