En 2008, M et Mme DELAGLISSE* achètent une maison en Bresse et 2 ans plus tard, elle est rendu inhabitable par un glissement de terrain.

Chez le notaire, ils ont dû signer une clause d’exonération de responsabilité pour les vices cachés d’un vendeur de bonne foi.

Considérant que le vendeur avait connaissance des problèmes de sols, puisqu’en 2004, il y avait eu effondrement d’un mur, M et Mme DELAGLISSE assignent le vendeur en nullité de la vente et en indemnisation pour préjudice.

Ils pensent en effet que le vendeur ne peut pas s’exonérer de responsabilité par rapport au vice caché.

Malheureusement,10 ans après, la Cour de Cassation vient de leur donner tort : le glissement de terrain est reconnu comme un vice caché, mais la clause d’exonération s’applique car rien n’indique que le vendeur avait connaissance de l’instabilité des sols.

Ils ne peuvent pas bénéficier de l’article 1641 sur les vices cachés. Ils sont propriétaires d’une maison inhabitable.

  • Sans la garantie :

    • 11 ans de procédures vaines

    • 0€ d’indemnisation

    • une maison inhabitable

  • Avec la garantie Horizon #1641 :

    • indemnisation en 90 jours

    • du montant total des réparations **

Avec la garantie Horizon #1641 ils auraient été indemnisés rapidement, dès l’année 2008.

*  Les noms ont été changés.
** Dans la limite du plafond de garanties choisi.
Références : Cassation 3e civ. 4-4-2019 n° 16-22.528 FS-D