Infiltrations d’eau en Champagne

En 2010, Mme DURIER* achète une maison en Champagne. Malheureusement, il y a de fortes infiltrations d’eau dans la cave, ce qui l’empêche de servir pour la conservation de denrées alimentaires….

Le rapport d’expertise amiable établit que les infiltrations d’eau existaient avant l’acquisition, et que le coût des travaux de remise en état s’élève à 5.000€.

De plus, le rapport d’expertise établit que le vendeur avait connaissance du problème.  Il est, d’ailleurs, condamné en première instance à payer les travaux. Mais il fait appel et se pourvoit en cassation. A chaque appel, il est condamné à payer.

Mme DURIER a dû attendre fin 2016, soit plus de 6 ans, pour être indemnisée du préjudice et percevoir les 5.000€ nécessaires à la remise en état.

Délai avant indemnisation sans garantie : 2.200 jours
Délai avant indemnisation avec garantie : 90 jours
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Avec la garantie Horizon #1641, elle aurait été indemnisée en quelques semaines et n’aurait pas eu à supporter les frais de procédures.

*  Les noms ont été changés.

Références : Cour de cassation, Chambre civile 3, Audience publique du 21/3/19, N° de pourvoi : 18-11826

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