Dol et vice caché : 2 problèmes différents et complexes mais simplifiés avec Horizon #1641.

Un dol est une manœuvre du vendeur pour tromper l’acquéreur sur la nature du bien vendu. Le dol est un vice « du consentement ». C’est un délit civil, sanctionné par la nullité du contrat. Mais pour obtenir la nullité de la vente, l’acquéreur doit faire la preuve que le vendeur l’a trompé. Il doit par exemple prouver que le vendeur avait connaissance d’un problème technique et l’a volontairement dissimulé. Pour l’acquéreur, c’est une procédure longue, coûteuse et hasardeuse.

A l’inverse, le vice caché, défini à l’article 1641 du Code Civil, n’est pas un vice du consentement. C’est un vice du bien vendu. Le vice caché affecte le bien au moment de la vente et rend le bien impropre à sa destination. Mais ni le vendeur, ni l’acquéreur ne le connaissent. S’il était connu, le vente aurait été conclue à un prix inférieur (ou pas du tout !). L’article 1641 du Code Civil protège l’acquéreur en lui permettant d’être indemnisé, d’avoir une réduction du prix ou de demander l’annulation de la vente.

Les vices cachés concernent tant les biens mobiliers (frigidaires, voitures,..) que les biens immobiliers.

Mais en immobilier, pour éviter des procédures compliquées, les actes authentiques intègrent une clause d’exonération de la responsabilité du vendeur, qui prive l’acquéreur de ses droits en cas de vices cachés.

L’acquéreur garde la possibilité de recours s’il y a eu dol, s’il y a eu une « manœuvre » du vendeur pour dissimuler le problème.

En cas de vices cachés, l’acquéreur doit essayer de montrer qu’il y a eu dol, c’est à dire qu’en réalité le vendeur connaissait le problème.

Inévitablement, les contentieux du vice caché et du dol sont compliqués, onéreux, longs et hasardeux. Ils mélangent souvent  les questions du dol et du vice caché !

Horizon 1641, la garantie des vices cachés protège l’acquéreur, en évitant la confusion des problématiques de dol et de vice caché.

Dès lors qu’au moment de l’acte de vente, il y a un vice inconnu de l’acquéreur, Horizon #1641 indemnise l’acquéreur dans les conditions prévues au contrat .
Ensuite, nous engagerons une action judiciaire contre le vendeur s’il y a une forte présomption d’existence d’une manœuvre de dissimulation par la vendeur.
Qu’il y ait eu vice caché ou dol, l’acquéreur est indemnisé rapidement et le vendeur n’est poursuivi que si sa mauvaise foi est démontrée.