Dans quel délai les indemnités sont-elles versées ?

Dans l’hypothèse d’une décision de prise en charge de votre sinistre, nous vous faisons une proposition d’indemnisation dans le délai maximum de 60 jours ouvrés suivants ladite décision.
Une provision (d’un montant de 50% du montant de l’indemnité due) sera versée dans les 15 jours ouvrés suivants la production par l’Assuré d’un ou de devis, permettant la réparation ou le remplacement des éléments du Bien Immobilier Garanti faisant l’objet d’un Vice Caché et, cumulativement, de son acceptation écrite de la proposition d’indemnisation formulée par l’Assureur.
Lorsque le Bien Immobilier Garanti constitue un lot en copropriété et que le Vice Caché touche les parties communes de la copropriété, l’indemnité, ne peut excéder le montant des sommes mises à la charge de l’Assuré en fonction de sa quote-part des parties communes afin de réparer ou remplacer la partie commune touchée par le Vice Caché.
Enfin, le solde de l’indemnité due sera versé dans les 15 jours ouvrés suivants la production par l’Assuré d’une ou des facture(s) définitive(s) qu’il aura, pour remédier au Vice Caché, régulièrement acquittée(s).