Quels sont les vices cachés non couverts par la garantie ?

  1. Piscine, spas & accessoires
  2. Espaces verts, & équipements jardin
  3. Murs soutènement et clôture
  4. Terrasses, chemins & voies d’accès
  5. Vices apparents jour de signature Vices ne rendant pas le bien impropre à l’usage d’habitation
  6. Vices n’existant pas au jour de la signature de l’acte de vente
  7. Vices résultants d’un vice juridique Vices causés par une utilisation anormale du bien