Professionnels de l’immobilier, sécurisez vos clients avec la garantie des vices cachés, Horizon #1641
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Professionnels de l’immobilier, sécurisez vos clients avec la garantie des vices cachés
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A quoi sert cette garantie ?
Elle protège vos clients pendant les deux années suivant leur acquisition (maison ou appartement) contre les vices cachés : problème de structure, de chaudière, de fosse septique, de toiture…
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Sélectionnez le niveau de garantie
qui convient le mieux à vos clients, entre 15.000 et 100.000 €.
Désignez l’acquéreur comme assuré
et précisez qui sera
le souscripteur (= payeur) de la garantie.
C'est fait ! Le bien immobilier est garanti contre les vices cachés pendant 2 ans.
Les vices cachés dans l'immobilier et l'article 1641 du Code civil.
Attention, le ver peut être dans la pomme.
Ce que dit la loi.
L’acquéreur peut demander réparation (remboursement, réduction du prix ou annulation de la vente) s’il constate après son achat un désordre existant avant l’acquisition mais indécelable et rendant le bien impropre à sa destination.
Ce qui se passe en réalité.
Dans la quasi-totalité des actes notariés est introduite une clause d’exonération de responsabilité pour les vices cachés d’un vendeur non professionnel. Ainsi l’acquéreur n’est nullement protégé, sauf à prouver la mauvaise foi du vendeur ou de ses conseils. Pas facile !
Les conséquences.
Le contentieux des vices cachés alourdit les relations vendeurs-acquéreurs et impacte toute la chaîne de valeur et les acteurs de la transaction immobilière : agents immobiliers, notaires, diagnostiqueurs…
La morale de cette histoire.
Pour un coût minime, vous pouvez éviter à toutes les parties prenantes un long moment d’angoisse, des procédures inutiles et un fardeau financier insupportable en cas de mauvaise découverte. Soyez de bon conseil !
