Questions concernant les vices cachés dans l'immobilier
Dans la quasi-totalité des actes notariés est introduite une clause d’exonération de responsabilité pour les vices cachés d’un vendeur non professionnel. Ainsi l’acquéreur n’est nullement protégé, sauf à prouver la mauvaise foi du vendeur ou de ses conseils. Pas facile ! Quand votre vendeur n’est pas un professionnel de l’immobilier, Il est généralement exonéré de sa responsabilité en cas de vices cachés sur le bien qu’il vous vend. Face à un problème de ce type, vous êtes donc seul pour assumer les réparations et les éventuelles procédures longues et coûteuses !
La mérule, également appelée aussi « lèpre des maisons», est un champignon lignivore responsable de la dégradation des bois d’œuvre.
La responsabilité décennale expire 10 ans après la réception des travaux. Un problème peut apparaître après cette date mais légalement il n’y a aucun recours, toutes les garanties cessent après cette période.
La garantie Horizon #1641 vous permet de prolonger cette période de 2 ans et d’acquérir un bien en toute sérénité.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Texte original de la loi disponible ici.
Désordre matériel et inhérent au bien immobilier, caché et antérieur au jour de la signature de vente et qui rend le bien immobilier impropre à l’usage d’habitation.
Questions concernant notre garantie Horizon #1641
Dans la quasi-totalité des actes notariés est introduite une clause d’exonération de responsabilité pour les vices cachés d’un vendeur non professionnel. Ainsi l’acquéreur n’est nullement protégé, sauf à prouver la mauvaise foi du vendeur ou de ses conseils. Pas facile ! Quand votre vendeur n’est pas un professionnel de l’immobilier, Il est généralement exonéré de sa responsabilité en cas de vices cachés sur le bien qu’il vous vend. Face à un problème de ce type, vous êtes donc seul pour assumer les réparations et les éventuelles procédures longues et coûteuses !
La mérule, également appelée aussi « lèpre des maisons», est un champignon lignivore responsable de la dégradation des bois d’œuvre.
La responsabilité décennale expire 10 ans après la réception des travaux. Un problème peut apparaître après cette date mais légalement il n’y a aucun recours, toutes les garanties cessent après cette période.
La garantie Horizon #1641 vous permet de prolonger cette période de 2 ans et d’acquérir un bien en toute sérénité.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Texte original de la loi disponible ici.
Désordre matériel et inhérent au bien immobilier, caché et antérieur au jour de la signature de vente et qui rend le bien immobilier impropre à l’usage d’habitation.