Que dit la clause d’exonération signée chez le notaire ?

Dans la quasi-totalité des actes notariés est introduite une clause d’exonération de responsabilité pour les vices cachés d’un vendeur non professionnel. Ainsi l’acquéreur n’est nullement protégé, sauf à prouver la mauvaise foi du vendeur ou de ses conseils. Pas facile ! Quand votre vendeur n’est pas un professionnel de l’immobilier, Il est généralement exonéré de sa responsabilité en cas de vices cachés sur le bien qu’il vous vend. Face à un problème de ce type, vous êtes donc seul pour assumer les réparations et les éventuelles procédures longues et coûteuses !

Category: Concernant les vices cachés dans l'immobilier