Fissures & fondations en Île-de-France

En 2007, Mr & Mme CLEMENT* achètent dans un village d’Île-de-France une maison, pour la somme de 390.000€.

Peu de temps après, ils constatent des fissures sur les murs de façade. Le rapport d’expertise conclut à un problème lié à la nature argileuse du sol. C’est un vice caché qui fragilise les fondations et impose des travaux importants d’environ 90.000€.

Le Tribunal, la Cour d’Appel et la Cour de cassation reconnaissent l’existence du vice de structure mais considèrent que les vendeurs n’en avaient pas connaissance et n’ont pas cherché à le dissimuler.

Dès lors, la clause d’exonération s’applique et les acquéreurs ne peuvent demander ni indemnisation, ni réduction du prix. Ils doivent payer les réparations.

Coût des réparations

Coût de la Garantie Vices Cachés**

Avec la Garantie Horizon #1641, les acquéreurs auraient été indemnisés en quelques semaines dans la limite du plafond choisi : 30.000, 50.000 , 70.000 ou 100.000€.

*  Les noms ont été changés.
** Prix grand public pour un plafond de couverture de 30.000€.

Références : Cour d’appel de Paris , Pôle 4 – Chambre 1, Audience publique du 20/11/14 ,  N° de RG : 13/11244

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