En 2007, Mr & Mme CLEMENT* achètent dans un village d’Île-de-France une maison, pour la somme de 390.000€. Peu de temps après, ils constatent des fissures sur les façades. Le rapport d’expertise conclut à un problème lié à la nature argileuse du sol. C’est un vice caché qui fragilise les fondations et impose des travaux importants d’environ 90.000€.
Le Tribunal, la Cour d’Appel et la Cour de cassation reconnaissent l’existence du vice de structure (fissures sur les façades) mais considèrent que les vendeurs n’en avaient pas connaissance et n’ont pas cherché à le dissimuler.
Dès lors, la clause d’exonération s’applique et les acquéreurs ne peuvent demander ni indemnisation, ni réduction du prix. Ils doivent payer les réparations.
Coût des réparations des fissures sur les façades
Coût (grand public) de la garantie pour un plafond d'indemnisation de 100.000€
Avec la Horizon #1641, les acquéreurs auraient été indemnisés en quelques semaines pour faire face aux fissures sur les façades**.
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* Les noms ont été changés.
** Dans la limite du plafond de garantie choisi.
Références : Cour d’appel de Paris , Pôle 4 – Chambre 1, Audience publique du 20/11/14 , N° de RG : 13/11244
