A propos de l’article paru le 1/8/2019 sur SelogerNeuf.com, “Défaut dans le bien : qui du logement neuf ou ancien est le plus protégé ?” . Cet article laisse entendre que l’acquéreur tombant sur un défaut dans l’ancien bénéficie de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code Civil), sauf si le vendeur a inséré une clause d’exclusion de cette garantie…
Extrait “Dans l’ancien, l’acheteur est protégé contre les vices cachés.
Dans le cadre d’un achat dans l’ancien, l’acquéreur est informé sur l’état du logement au préalable, grâce au dossier de diagnostic technique (surface, gaz, électricité, amiante, plomb, etc.). Il bénéficie également de la garantie des vices cachés, qui couvre les malfaçons qui rendent le logement impropre à son usage d’habitation (fondations défectueuses, présence de termites, défaut d’étanchéité ou de l’humidité, etc.). On considère généralement qu’un défaut constitue un vice caché si l’acquéreur n’aurait pas acheté le bien immobilier, ou tout du moins pas au même prix, en connaissance de ces malfaçons. Précisons que pour bénéficier de la garantie des vices cachés, les défauts constatés dans le logement doivent être graves, antérieurs à la vente et non apparents. Le vice caché n’est pas un vice dissimulé par le vendeur mais un défaut dont il n’avait pas connaissance. En présence de vices cachés, l’acheteur a deux ans pour agir devant le tribunal de grande instance pour obtenir une diminution du prix ou une annulation de la vente.” Lire l’article complet.
Or, 99,99 % des actes de vente intègrent cette clause. Donc les acquéreurs ne bénéficient plus de la garantie des vices cachés.
La solution : l’assurance Horizon #1641 qui assure l’acquéreur immobilier contre le risque de vices cachés.
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