Dans le cadre de la garantie Horizon #1641, l'indemnisation des vices cachés sera-t-elle rapide ?
Voici, schématisée, la procédure d’indemnisation des vices cachés de notre garantie.
ÉTAPE 1
Déclaration de sinistre par l’assuré
ÉTAPE 2
Complétude et vérification légale
30jours max.
ÉTAPE 3
Expertise et proposition d’indemnisation
60jours max.
ÉTAPE 4
Acceptation de la proposition par l’assuré
ÉTAPE 5
Versement de 50%
15jours max.
ÉTAPE 6
Versement du solde
Début travaux
LES PIÈCES À JOINDRE AVEC LA DÉCLARATION DE SINISTRE
● Compromis de Vente et acte authentique d’achat du Bien Immobilier Garanti ou à défaut l’attestation remise par le notaire
● L’ensemble des diagnostics réalisés au stade de la promesse
● Le diagnostic technique global de l’immeuble en copropriété
● Les assurances professionnelles pour l’ensemble des diagnostiqueurs missionnés
● Un procès-verbal de constat
● Le certificat d’entretien annuel pour les éléments d’équipement permettant de chauffer l’air.
Après réception de la totalité de ces documents, l’Assureur se prononce, dans le délai maximum de trente jours ouvrés, sur la prise en charge du Sinistre et/ou informe l’Assuré qu’il missionne, à ses frais, un expert afin d’instruire la déclaration de Sinistre.
Vous avez compris notre procédure d’indemnisation des vices cachés ? N’hésitez pas à consulter notre F.A.Q. pour d’autres interrogations sur la garantie des vices cachés.
