A l’été 2011, Mr & Mme LEURET* achètent dans l’Aube une maison de 185.000€. Les clefs leur ont été remises avant l’acte authentique afin de voir la maison en détails. Une inspection attentive ne révèle aucune trace de mérule.
Mais, à la fin de l’année 2011, la façade se lézarde et des infiltrations d’eau apparaissent à l’intérieur.
L’expert judiciaire établit que les fissures proviennent de la présence de mérules pleureuses qui existaient avant la vente. C’est un vice caché qui remet en cause l’habitabilité de la maison.
Mr & Mme LEURET engagent une action judiciaire pour demander l’annulation de la vente.
7 ans plus tard, en 2018, la Cour de Cassation reconnaît le vice caché mais considère que le vendeur n’en avait pas connaissance et donc, la clause d’exonération s’applique.
Ils ont donc acheté une maison inhabitable, qui menace de s’effondrer. Ils doivent payer les travaux de rénovation.
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Sans la garantie : 7 ans de procédures, 0€ d’indemnisation
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Avec la garantie : indemnisation en 90 jours, du montant total des réparations **
Avec la garantie Horizon #1641, ils auraient été indemnisés rapidement (dès l’année 2012) contre les conséquences désastreuses de la mérule.
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* Les noms ont été changés.
** Dans la limite du plafond de garantie choisi.
Carte de France de l’infestation par la mérule (2015)
Références : Cour de cassation, Chambre civile 3, Audience publique du 5/7/18, N° de pourvoi : 17-18279
